Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande sur la boutique en ligne Wolfberger. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, notamment par l’intermédiaire du site internet www.wolfberger.com et de la vente par correspondance, réalisées par WOLFBERGER, avec les consommateurs situés en France Métropolitaine, et elles constituent la loi des parties.
En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente qu’il reconnaît parfaitement connaître pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande, soit dans les documents qui lui ont été adressés avec le bon de commande, soit sur le site internet www.wolfberger.com
WOLFBERGER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposeront au client à compter de la date de leur communication à celui-ci ou de leur parution sur le site internet www.wolfberger.com.

 

La vente d'alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et l’alcool est à consommer avec modération. Pour les clients situés hors de France Métropolitaine, il convient pour eux de contacter WOLFBERGER afin de déterminer les conditions dans lesquelles les ventes pourraient intervenir.

ARTICLE 2 – OFFRES – COMMANDES


Les produits offerts à la vente dans les documents commerciaux adressés par WOLFBERGER au client et sur le site internet www.wolfberger.com, sont ceux qui y sont décrits, avec indication de leur prix et de leurs caractéristiques essentielles et des frais de livraison. La durée de validité des offres de produits est spécifiée sur les documents commerciaux de WOLFBERGER adressés au client et sur le site internet www.wolfberger.com et ces offres sont applicables à toute commande reçue avant la date d’expiration de cette durée de validité. Passée cette date WOLFBERGER se réserve le droit de modifier ses offres.

 

En outre, figurent dans les présentes conditions générales de vente les modalités et délai de livraison, les modalités de paiement, les garanties inhérentes aux produits, les coordonnées de WOLFBERGER et les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.
Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur ces éléments, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires au numéro de téléphone suivant : 03 89 22 20 77 ou par mail à l’adresse suivante contact@wolfberger.com, WOLFBERGER s’engageant à fournir au client les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir. Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu’en passant commande, il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées.

 

Il est précisé que compte tenu du fait que les produits vendus par WOLFBERGER sont, de par leur nature, limités dans leur quantité, ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et en ce qui concerne le millésime ou la récompense éventuelle revendiquée. En cas de rupture de stock d’un produit (autre qu’un changement de millésime ou de récompense), WOLFBERGER s’engage à informer le client dans un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, par courrier ou e-mail en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents. Le client pourra alors, soit annuler sa commande contre remboursement du prix payé, soit commander les produits de nature et de prix équivalents qui lui sont éventuellement proposés, en informant WOLFBERGER de son choix par courrier ou e-mail, dans un délai de 5 jours suivant la réception par lui de l’information concernant l’indisponibilité des produits commandés.

 

En cas d’annulation de la commande, WOLFBERGER s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande par le client. Pour passer commande sur le site www.wolfberger.com, le client doit suivre le processus de commande qui y est spécifié en remplissant le bon de commande dématérialisé accessible en ligne. Pour toutes les autres commandes passées à distance, le client peut retourner à WOLFBERGER le bon de commande qui lui a été envoyé, dûment rempli, à l’adresse figurant à l’article 10 ou il peut passer sa commande par téléphone au numéro suivant : 03 89 22 20 77. Le client communique les informations demandées, nécessaire à la réalisation de la vente dans la zone réservée à cet effet en prenant soin, à cette occasion, de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison (modalités d’accès, codes portes, numéro de téléphone fixe ou mobile).

Après validation de la commande et paiement par le client du prix de celle-ci, sur le site internet www.wolfberger.com et/ou après réception par WOLFBERGER du bon de commande et paiement par le client, la commande est alors définitive et la vente est réputée formée, de sorte que la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord préalable et écrit de WOLFBERGER, sous réserve de l'exercice par le client de son droit de rétractation décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente. Le paiement au sens du présent paragraphe est l’encaissement effectif du prix par WOLFBERGER.

 

Le client recevra la confirmation écrite de sa commande, au plus tard lors de la livraison des produits commandés, précisant son nom et son adresse, le prix et les caractéristiques des produits commandés, les conditions, frais et les délais de livraison, les conditions et les modalités des garanties inhérentes aux produits, l’adresse et le numéro de téléphone auxquels il peut présenter ses réclamations et les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie ainsi que le formulaire de rétractation. A titre exceptionnel, WOLFBERGER se réserve le droit d’annuler une commande qui lui serait passée par un client, dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client, que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie. Dans cette hypothèse exceptionnelle, WOLFBERGER se réserve le droit de demander par écrit papier ou e-mail au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée. A défaut pour le client de fournir par écrit papier ou e-mail à WOLFBERGER les éléments de preuve sollicités, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par WOLFBERGER, elle sera en droit d’annuler la commande qui lui aura été passée, en informant le client par écrit papier ou e-mail de sa décision. En cas d’annulation de la commande, WOLFBERGER s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.


ARTICLE 3 – LIVRAISON ET TRANSPORT


Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document émanant du client ou de WOLFBERGER s’entendent, sauf dispositions contraires, pour des produits livrés par WOLFBERGER ou par un transporteur mandaté par elle, à l’adresse figurant dans la commande.
La livraison des produits commandés sera réalisée, en France Métropolitaine, par un transporteur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, à compter de la date de formation du contrat telle que celle-ci a été fixée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente. En cas d’impossibilité pour WOLFBERGER d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 10 jours ci-dessus fixé et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours ouvrés et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra prononcer la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Dans cette hypothèse, le client devra en informer par courrier ou e-mail WOLFBERGER qui s’engagera alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résolution, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande. Les produits vendus par WOLFBERGER voyagent à ses frais, risques et périls, le transfert des risques et des responsabilités s’opérant lors de la livraison des produits dans les locaux du client à l’adresse figurant dans la commande, le client s’engageant à être présent lors de la livraison. Les livraisons se font au rez-de-chaussée des immeubles, pour une livraison impérative à l’étage, merci de nous consulter.

 

WOLFBERGER ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté due notamment à l’absence du client, à une erreur d’adresse, à une absence d’information sur les conditions d’accès au lieu de livraison (code de porte…)
En cas de manque, de détérioration ou de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client devra signaler ces réserves par écrit sur le bon de livraison avec sa signature et devra informer par courrier ou e-mail WOLFBERGER de ces incidents, dans les 48 heures à compter de la livraison, afin de permettre à WOLFBERGER de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur.


ARTICLE 4 – PRIX – PAIEMENT


Les prix des produits figurant sur le site internet www.wolfberger.com et sur les documents commerciaux de WOLFBERGER s’entendent toutes taxes comprises verres et emballages perdus, pour des produits emballés livrés à l’adresse mentionnée par le client. Toutes modifications, soit de taux, soit en nature, de taxes fiscales, de droits, auxquels sont assujettis nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix indiqués, ainsi que sur les commandes en cours.Il convient d’ajouter à ces prix, les frais de transport et de livraison dont le client pourra clairement prendre connaissance soit sur le site internet www.wolfberger.com soit dans les documents qui lui sont adressés. La durée de validité des offres promotionnelles des produits figurant sur le site internet www.wolfberger.com et sur les documents commerciaux WOLFBERGER est celle spécifiée sur ceux-ci et ces prix sont applicables à toute commande reçue avant la date d’expiration de cette durée de validité. Passée cette date WOLFBERGER se réserve le droit de modifier les offres promotionnelles de ses produits.

 

Le client pourra ponctuellement bénéficier de remises et offres qui sont clairement spécifiées soit sur le site internet www.wolfberger.com soit dans les documents qui lui sont adressés. Le paiement des produits commandés sur le site internet www.wolfberger.com s’effectue directement sur ce site, au comptant, par chèque, par carte bancaire ou par Paypal, selon le choix opéré par le client lors de la passation de la commande. Le paiement des produits commandés avec un bon de commande papier doit être joint au bon de commande retourné à WOLFBERGER et s’effectue par chèque bancaire ou par carte bancaire, au comptant.

 

Le paiement des produits commandés par téléphone s’effectue par chèque bancaire ou par carte bancaire, au comptant. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Cartes françaises, Eurocard, Mastercard, Visa internationales.  Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, WOLFBERGER a adopté le système CyberMut du Crédit Mutuel qui utilise de protocole de sécurité SSL, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement utilisé par le client.  Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site internet www.wolfberger.com, les données transmises étant cryptées par un logiciel qui interdit toute lecture au cours du cheminement sur le réseau. La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client avec la livraison de ceux-ci et la confirmation écrite de sa commande visée à l’article 2. Tout incident de paiement autorisera WOLFBERGER à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours et à refuser toute nouvelle commande du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité.


ARTICLE 5 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client s’engage à informer WOLFBERGER de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou e-mail. En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à WOLFBERGER, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.


Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à WOLFBERGER concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante : WOLFBERGER, 6 Grand’Rue, CS 60001, EGUISHEIM, 68 927 WINTZENHEIM Cedex. Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.


En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, WOLFBERGER s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits (y compris les frais de transport et de livraison chez le client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de WOLFBERGER ou la date à laquelle le consommateur a fourni à WOLFBERGER la preuve de l’expédition de ces produits. Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur. A défaut pour WOLFBERGER de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.


ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ


Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de WOLFBERGER sur les caractéristiques des produits commandés. Compte tenu de la nature des produits vendus, WOLFBERGER recommande au client de les stocker dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs.


Dans le cadre des dispositions ci-dessus, WOLFBERGER s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices ou de non-conformité, il devra en avertir WOLFBERGER, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice, du défaut ou de la non conformité, en précisant la nature et l’étendue du défaut, du vice ou de la non conformité allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.


Le client devra laisser toute facilité à WOLFBERGER pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Si à l’issue de ces constatations, il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux, entachés de vices ou non conformes, alors WOLFBERGER s’engagerait à remplacer gratuitement ces produits, à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts, de vices ou de non conformité, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits, à rembourser au client le prix de ces produits.

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE


WOLFBERGER peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts ou indemnités, s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle de WOLFBERGER.

 

En cas de survenance d’un cas de force majeure, WOLFBERGER s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par courrier ou e-mail. Les obligations de WOLFBERGER seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci. Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt ou indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties. WOLFBERGER s’engagerait alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

WOLFBERGER s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, sans l’accord préalable et écrit du client. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de WOLFBERGER pour le traitement des commandes du client.

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le site internet www.wolfberger.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux données personnelles le concernant.Pour ce faire, il suffit au client d’en formuler la demande à WOLFBERGER, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@wolfberger.com, soit par courrier à l’adresse suivante 6 Grand’Rue, CS 60001, EGUISHEIM, 68 927 WINTZENHEIM Cedex, en précisant ses nom, prénom et adresse.


ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par WOLFBERGER sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur interprétation, formation et/ou exécution.


ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE


WOLFBERGER élit domicile à l’adresse suivante : 6 Grand’Rue, CS 60001, EGUISHEIM, 68 927 WINTZENHEIM Cedex et sur son site internet www.wolfberger.com. Toute correspondance concernant les ventes à distance réalisées par WOLFBERGER, notamment sur le site internet www.wolfberger.com et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée soit à l’adresse ci-dessus par courrier, soit par e-mail à l’adresse : contact@wolfberger.com.

 

ARTICLE 11 – JURIDICTION


En cas de litige ou de contestation, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière d’aliments, la juridiction du lieu où demeure le créancier. RCS Colmar TI 775 642 275 – Coopérative Agricole à capital social variable – N° IDENT TVA : FR 45 775 642 275.

 


GUIDE D'UTILISATION

 

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique Wolfberger. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.


PRIX


Vins, crémants, eaux-de-vie et liqueurs d'Alsace : Ces prix s'entendent Franco 18 bouteilles (frais de livraison pour toute commande inférieure à 18 bouteilles) domicile en France Métropolitaine, en congés, verres et emballages perdus, TVA et cotisations Sécurité Sociale (pour les eaux-de-vie et liqueurs) comprises. Wolfberger se réserve le droit de modifier le millésime et la récompense (médaille, distinction...) lors d'un épuisement éventuel de ceux-ci.


REMISES*


5% pour toute commande de 30 bouteilles
7% pour toute commande de 60 bouteilles
9% pour toute commande de 90 bouteilles

 

*Ces remises quantitatives sont soumises à l'adhésion au club de fidélité Wolfberger : Le Club W


CADEAUX

 

Par tranche de 250€ TTC de commande remises déduites, 2 bouteilles 75cl de vins ou crémants d'Alsace Wolfberger sont OFFERTES

OFFRE VALABLE SUR TOUTE LA GAMME DES CRÉMANTS, VINS ET SPIRITUEUX WOLFBERGER


PAIEMENT

 

Vous pouvez payer votre commande par carte bancaire, par Paypal ou par chèque (cf. voir rubrique" Mode de Paiement")

 

LIVRAISONS

 

Livraison uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse)

 

Nos livraisons sont assurées par un transporteur. Les livraisons se font au rez-de-chaussée des immeubles. Pour une livraison impérative à l'étage, merci de nous consulter. Délais : nous vous garantissons une livraison sous 10 jours maximum à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur ou à réception du chèque.

 

Frais de livraison :
-    12  euros TTC pour une commande de 1 à 17 bouteilles
-    Livraison GRATUITE à partir de 18 bouteilles.


ATTENTION !
Conditions spéciales de livraison pour les départements 67 et 68

En Alsace (67/68), les livraisons sont assurées par nos chauffeurs-livreurs Wolfberger. Nous pouvons ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions. A validation de votre adresse de livraison, une remise automatique de 1 € par bouteille sera déduite.

 

Frais de livraison :
-    12  euros TTC pour une commande de 1 à 17 bouteilles
-    Livraison GRATUITE à partir de 18 bouteilles.

Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, etc..). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.


FACULTÉ DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

 

Le client s’engage à informer WOLFBERGER de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou e-mail. En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à WOLFBERGER, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à WOLFBERGER concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante : 6 Grand’Rue, CS 60001, EGUISHEIM, 68 927 WINTZENHEIM Cedex.

 

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, WOLFBERGER s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits (y compris les frais de transport et de livraison chez le client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de WOLFBERGER ou la date à laquelle le consommateur a fourni à WOLFBERGER la preuve de l’expédition de ces produits. Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur.


A défaut pour WOLFBERGER de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées. Une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Wolfberger sera refacturé.


JURIDICTION

 

En cas de litige ou de contestation, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière d'aliments, la juridiction du lieu où demeure le créancier.

 

RCS Colmar TI 775 642 275 - Coopérative Agricole à capital social variable - N° IDENT TVA : FR 45 775 642 275